Ce téléphone en question

12/06/07
Installation téléphonique

Quand France Télécom évince

Le Conseil de la concurrence enjoint France Télécom d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues de Solutel, une société qui oeuvre en Bretagne et sur une partie des pays de la Loire. L'opérateur historique aurait dénigré ce concurrent et fait preuve de mauvaise foi lorsqu'il était question de raccorder au réseau téléphonique un client de Solutel.

Tout nouvel immeuble ou lotissement doit, lorsqu'il sort de terre, pouvoir être relié facilement au réseau téléphonique de France Télécom (article 332-15 du code de l'urbanisme). Les sociétés chargées de la construction de ces bâtiments doivent donc prévoir, lors de la construction, tout le matériel technique nécessaire au raccordement futur des logements. Presque partout dans l'Hexagone, France Télécom s'occupe de ces travaux d'ingénierie, mais en Bretagne et dans une partie des pays de la Loire, un concurrent marche sur ses plates-bandes. Solutel, une petite SARL créée par deux anciens agents de France Télécom, s'est lancée sur ce marché depuis 2004. Et visiblement, France Télécom Bretagne n'apprécie pas du tout cette nouvelle concurrence.

L'opérateur historique serait notamment intervenu directement auprès de clients de Solutel en leur affirmant - à tort - que Solutel n'était pas habilité à délivrer de certificat de conformité ou encore que les travaux effectués par Solutel n'étaient pas corrects et que des problèmes pouvaient se poser lorsque les résidents demanderaient l'ouverture d'une ligne. France Télécom traînait aussi les pieds pour fournir à Solutel la localisation des points d'adduction, c'est-à-dire l'endroit où le réseau de l'immeuble ou du lotissement peut être raccordé au réseau de France Télécom. Parfois même, France Télécom faisait payer à Solutel cette information essentielle qui est habituellement fournie gratuitement.

Le plus inquiétant, c'est que ces pratiques mises en place par France Télécom Bretagne ont eu des conséquences sur les habitants qui emménageaient dans les logements. Dans la résidence « Les Pépises » à Saint-Marcel (56), par exemple, des agents de France Télécom auraient indiqué à un locataire que le branchement n'était pas possible car le nécessaire n'avait pas été fait par Solutel. Les habitants de la « Résidence du Centre » à Cléguer, eux, ont dû attendre 2 mois pour avoir le téléphone et ce, malgré plusieurs relances. Le gérant du lotissement du « Tertre » à Radenac, quant à lui, a dû intervenir auprès du maire de la commune pour qu'il fasse pression sur France Télécom afin d'accélérer le raccordement des logements. Autre exemple du même genre à Pontivy, où des agents France Télécom ont reconnu que le raccordement au réseau téléphonique ne serait pas possible parce que l'immeuble n'avait pas été contrôlé par ses propres services techniques.

À la demande de Solutel et après enquête, le Conseil de la concurrence a décidé de mettre fin à ces pratiques anticoncurrentielles en enjoignant à France Télécom de faire cesser tout dénigrement, en lui imposant de ne plus faire payer la localisation du point d'adduction et en lui demandant de procéder au raccordement des logements dans des délais brefs afin que le client final n'ait plus à supporter « ses pratiques d'éviction ».